Mentions légales

L’EDITEUR du site www.declicvideo.fr est : DECLIC’VIDÉO EURL, dont le siège social est sis 109 Boulevard Fernand Maillan, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 808 247 084, représentée par son représentant légal Monsieur Thierry Amrhein agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : +33 4.90.61.15.54.

Agissant également en qualité de Directeur de publication. Adresse e-mail de contact : contact@declicvideo.fr Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.declicvideo.fr.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS le site www.declicvideo.fr dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante www.declicvideo.fr.
La connexion et la navigation sur le site www.declicvideo.fr valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ( » CGU « ) ci-après.

• ARTICLE 1. Présentation du site www.declicvideo.fr Declic’Vidéo vous propose une équipe dynamique à l’écoute de vos envies. Votre projet est à la hauteur de votre savoir-faire, à présent il est temps de le dire autour de vous : reportage, documentaire, clip, interview, animation, nous étudions ensemble vos attentes afin de vous proposer le meilleur outil.

• ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’EDITEUR se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur. L’EDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site www.declicvideo.fr et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.

• ARTICLE 3. Limitation de responsabilité L’EDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’EDITEUR n’est pas responsable : – en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; – des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; – des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; – des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ; Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants : L’UTILISATEUR est responsable : – de la protection de son matériel et de ses données – de l’utilisation qu’il fait du site www.declicvideo.fr ou de ses services – s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

• ARTICLE 4. Propriété intellectuelle La structuration du site www.declicvideo.fr mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’EDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site www.declicvideo.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’EDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site www.declicvideo.fr. L’accès au site www.declicvideo.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’EDITEUR. Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

• ARTICLE 5. Loi applicable et clause attributive de juridiction Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Carpentras sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

• ARTICLE 6. Contact Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’UTILISATEUR peut contacter l’EDITEUR à l’adresse e-mail suivante: contact@declicvideo.fr Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@declicvideo.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’EDITEUR aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Declic’Vidéo vous souhaite une excellente navigation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différents intervenants du site http://www.declicvideo.fr

Propriétaire du site :
Déclic Vidéo
109 Boulevard Fernand Maillan – 84740 Velleron
Siret

Responsable de la publication :
M. Thierry Amrhein

Webmaster :
M. Serge LONG – contact [at] webbycom.fr – Tél. 06 03 34 39 42

Conception et réalisation :
SAS Webbycom
290 avenue de la Barthalière – ZA Les Ferrailles
84800 L’Isle sur la Sorgue
Siret 805 249 158 00017

Hébergeur :
OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci.
Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à thierry[@]declicvideo.fr.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

Protection des données personnelles (RGPD :
Consultez notre page dédiée à la protection de vos données personnelles.